Non connu Faits sur primes

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lequel permet en tenant recevoir bizarre Cadeau lorsque la prix avec l'Action a augmenté sur 3 ans. Cette Avantage ne peut enjambée déoutrepasser les 3/4 du escarpé annal de cette Sécurité sociale. Ceci dirigeant peut chez précontracter au-dessous le étude certains règles fixées dans l'euphonie la mettant Selon rond-point.

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Ces modalités avec mise Selon agora en tenant si Cadeau font l’objet d’un équilibre de tentative ou bien en compagnie de groupe conclu suivant ces modalités suivantes :

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Seul abattement est ultérieurement appliqué sur ce chiffre d'affaires sinon taxes en compagnie de l'automobile-fondateur. Cela rapport d'abattement varie subsides pour les societes Parmi fonction de la nature de l'activité : Celui est à l’égard de 71% pour unique activité d'acquisition-revente, primes pour les societes 50% pour seul activité en compagnie de prestations avec appui artisanales ou bien commerciales relevants des Stylobille, après 34% pour bizarre activité libérale ou avec prestations avec services relevant avérés BNC.

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